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Association des Parents d’Elèves de la Commune de Frisange

S T A T U T S

L’assemblée générale des membres, dont la liste figure à la fin des présentes pour en faire partie intégrante, valablement constituée, a décidé de réformer les statuts de l’a.s.b.l. pour leur conférer la teneur qui suit :

Titre 1^er. – Dénomination, siège, durée.

Art. 1^er. – L’association porte la dénomination : « Association des Parents d’Elèves de la Commune de Frisange. »

Art. 2. – Le siège de l’association est établi dans ladite Commune.

Art. 3. – L’association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2. – Objet

Art. 4. – L’association a pour objet :

§de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents et des élèves del’Ecole fondamentale, des structures d’accueil,et des structures péri- et parascolaires de la commune de Frisange, dans le respect des lois et des règlements en vigueur ;

§de favoriser le dialogue permanent entre les parents d’une part, le comité d’école, les élèves et les autorités scolaires d’autre part ;

§de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration, d’organisation, de qualité, de développement et de réussite scolaire;

§de prendre l’initiative et la responsabilité des contacts et des échanges réguliers (au moins trois fois par an) avec le comité d’école ;

§d’étudier les questions se rattachant à l’éducation des élèves et aux droits et devoirs de la famille en cette matière ;

§d’informer en collaboration avec l’association nationale représentative tous les parents sur les sujets d’actualités scolaires nationales et internationales ;

§d’offrir à tous les parents des élèves de l’Ecole des séances de formation pour exécuter leur tâche de représentation à tous les niveaux.

Art. 5. – L’association est indépendante et neutre en matière politique, idéologique et confessionnelle.

Art. 6. – L’association peut s’affilier à tous les groupements analogues nationaux et internationaux, ou faire appel à des spécialistes susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.

Titre 3. – Membres

Art. 7. – L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres donateurs.

§Peuvent être membres actifs, les parents respectivement les tuteurs ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant l’Ecole fondamentale de la commune de Frisange. Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

§Peuvent être nommés membres honoraires par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association.

§Peuvent être membres donateurs, des personnes cotisant la carte-membre sans avoir d’enfants dans les écoles communales, ou faisant don pour l’association.

Les membres honoraires et donateurs jouissent à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs.

Art. 8. – La qualité de membre se perd :

§Par la démission

§Pour les membres actifs, n’ayant plus à charge un enfant étant élève d’une classe de l’enseignement fondamentale de la Commune de Frisange.

§Elle se perd aussi par la radiation prononcée, pour motif grave, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Le membre radié pourra se pourvoir devant la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix émises.

§Quiconque ne paie pas sa cotisation endéans les 6 mois sera considéré comme démissionnaire.

Art. 9. – L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.

Art. 10. – Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant de la cotisation ne peut dépasser la somme de 50 Euros.

Titre 4. – Assemblée générale

Art. 11. – L’assemblée générale a spécialement dans ses attributions :

la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions de membres ;
la nomination des commissaires ;
les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Art. 12. – Le conseil d’administration convoquera une fois par année tous les membres réunis en assemblée générale ordinaire. L’année sociale commence le 1^er septembre pour se terminer le 31 août. Par dérogation à cette règle, la première année sociale commence le jour de la signature des présentes statuts et finira le 31 août 2010. L’assemblée générale peut en outre être convoquée spécialement par décision du conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième des associés, ou encore par les commissaires dans les conditions fixées à l’article 26 des présents statuts.

Art. 13. – Les convocations sont faites au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre 10 jours au moins avant la réunion et signée par le président ou par deux administrateurs. Les convocations contiennent obligatoirement l’ordre du jour. Toute proposition écrite émanant d’un ou de plusieurs membres et parvenant au président au plus tard dans les 5 jours de la convocation à l’assemblée générale doit être ajouté à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Art. 14. – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 15. – Pour autant que la loi modifiée du 21 avril 1928 n’en dispose pas autrement, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque membre ne dispose que d’un seul droit de vote. Les parents, respectivement les deux personnes ayant autorité parentale sur le même enfant, ne disposent ensemble que d’un seul droit de vote.

Art. 16. – Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l’assemblée. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. A tous tiers qui justifieront d’un intérêt légitime, les résolutions pourront être communiquées par extraits certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs, à moins que le conseil d’administration n’autorise exceptionnellement la consultation du registre lui-même.

Titre 5. – Conseil d’Administration

Art. 17. – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et de 15 au maximum. Les administrateurs sont élus parmi les membres actifs, par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de deux ans, et est renouvelable chaque année pour la moitié des membres. Le président et le secrétaire ne peuvent être sortants conjointement. Les membres sortant, dont le terme n’aura duré qu’un an, seront désignés par voie de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles à condition qu’ils aient à charge un enfant étant élève d’une classe de l’Enseignement fondamentale de la Commune de Frisange. Les parents respectivement la ou les personnes ayant autorité parentale sur le même enfant ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas formellement réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 18. – Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat expire en même temps que leur mandat d’administrateur.

Art. 19. – Les fonctions de membre du conseil d’administration sont honorifiques.

Art. 20. – Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, il pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés lorsqu’il sera appelé à délibérer une seconde fois sur un objet inscrit à l’ordre du jour de la séance précédente. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans qu’aucun administrateur présent ne puisse disposer de plus d’une procuration. Le conseil d’administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 21. – Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans le registre des actes de l’association. Les délibérations du conseil d’administration sont signées par le président ou son remplaçant.

Art. 22. – Tout administrateur qui, sans motif reconnu valable par le conseil d’administration, aura été absent à trois séances au cours d’un exercice, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 23. – Les signatures conjointes du président ou en son absence, de son remplaçant et du secrétaire, engagent valablement l’association envers les tiers.

Art. 24. – Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il le juge utile, sur convocation de son président ou de son remplaçant ou de la moitié de ses membres titulaires et au moins une fois par trimestre scolaire.

Titre 7. – Ressources sociales

Art. 25. -Les ressources de l’association se composent notamment :

§des cotisations de ses membres,

§de subsides,

§de dons ou legs en sa faveur,

§des intérêts de fonds placés.

Cette liste n’est pas limitative.

Titre 8. – Contrôle

Art. 26. – La gestion financière de l’association est surveillée et contrôlée par deux commissaires aux comptes, élus par l’assemblée générale pour un terme de deux ans. Les commissaires sont rééligibles. L’assemblée générale peut leur désigner des suppléants. Les commissaires feront à l’assemblée générale un rapport sur les résultats de leur contrôle.

Titre 9. – Dissolution

Art. 27. – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que conformément à l’art. 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L’assemblée générale qui prononcera la dissolution, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net sera affecté au bureau de bienfaisance de la Commune de Frisange.